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Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quinquies a, amendements 186 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Dans ce cas, je retire l'amendement n° 186 au profit de l'amendement n° 167 .

(L'amendement n° 186 est retiré.)

(L'amendement n° 187 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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