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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quinquies a, amendements 186 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 34 quinquies A, je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 187 rectifié .

Monsieur Piron, je vous propose de les défendre en même temps.

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