Intervention de François de Rugy
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45
François de Rugy :Je ne vous ai pas parlé d'augmenter les impôts !
(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
(L'article 34 bis A est adopté.)
