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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur la mutualisation, j'avais apporté des éléments de réponse avant que M. Chassaigne n'intervienne.

Soyons honnêtes : la loi Chevènement a été un succès en matière de réalisation des intercommunalités. En revanche, en termes de réduction de coûts, nous sommes passés à côté, tous autant que nous sommes ; et nous tous, élus locaux, en portons la responsabilité.

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