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Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je souhaiterais relever deux problèmes qui, s'ils sont très différents, n'en sont pas moins intéressants.

D'abord, M. Chassaigne a parlé de l'externalisation éventuelle de certains services. Cette question appelle à l'évidence réponse.

Sur la mutualisation ensuite, permettez-moi trois remarques.

Pour commencer, arrêtons de dire que l'emploi public local ne cesse d'augmenter et que c'est bien la preuve que les collectivités locales gaspillent l'argent public. C'est oublier les services nouveaux offerts à la population et les transferts de compétences. C'est évidemment dans les communes, et non dans les régions que les fonctionnaires publics territoriaux sont les plus nombreux. Mais c'est aussi là qu'il faut du personnel pour la garderie des enfants le matin, la cantine le midi, et la garderie du soir. Tout cela engendre inévitablement de l'emploi public local, soit direct, soit indirect lorsque la gestion de ces équipements est confiée à des associations. C'est parfaitement logique.

En revanche, notre collègue Folliot l'a dit, la question se pose effectivement de la mutualisation à l'échelle intercommunale. Nous avons tous pu le constater pour la compétence en matière d'urbanisme notamment, partagée entre les communes et les structures intercommunales. On développe un service d'urbanisme au niveau intercommunal, mais on garde les services d'urbanisme dans les communes…

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