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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Vous faites un procès d'intention et vous essayez de trouver dans cet article ce qui n'y figure pas.

S'il y a un point sur lequel nous devrions être tous d'accord, c'est bien sûr la nécessité de profiter de cette réforme pour introduire un peu plus de rationalité dans l'utilisation des fonds publics.

La possibilité de conclusion de conventions de mise à disposition de personnels entre communes et intercommunalités est une mesure qui va dans le bon sens. Ce sont les doublons qui sont mauvais. Or c'est ce que l'on voit un peu partout en France. Ce qui n'est pas pertinent, c'est la création d'un niveau d'administration supplémentaire à l'échelon intercommunal : les exemples abondent dans nombre de communautés de communes. C'est donc bien la situation actuelle qui pose problème. Les emplois publics d'aujourd'hui n'ont rien à voir avec ce qu'ils étaient dans les années 60 ou 80, y compris dans certains territoires ruraux.

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