Intervention de André Chassaigne

J'aimerais appeler l'attention de mes collègues sur l'extrême importance de l'article 34 bis A et sur les conséquences qu'il pourrait avoir en matière de gestion des collectivités territoriales.

Tout d'abord, il prévoit de mettre en oeuvre une mutualisation de services dans le but de faire des économies et de supprimer des postes d'agents de la fonction publique territoriale. Il s'agit en quelque sorte de l'application de la RGPP aux collectivités territoriales.

Il constitue aussi une réponse aux injonctions du Premier ministre. Citons un extrait de son intervention du 18 septembre 2009 : « Dans le même temps où nous supprimons des emplois publics dans la fonction publique d'État, les collectivités territoriales recrutent 36 000 fonctionnaires supplémentaires tous les ans. Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi, je vous le dis, il ne continuera pas. »

Ainsi, cet article aura pour conséquence de supprimer des milliers d'emplois dans la fonction publique territoriale au nom d'un prétendu principe d'efficacité et d'une volonté d'économie à travers la mutualisation des services.