Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 45 , tendant à supprimer l'article 34 bis A.
La parole est à M. André Chassaigne.
