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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis a, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 45 , tendant à supprimer l'article 34 bis A.

La parole est à M. André Chassaigne.

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