Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Prenons le cas de certaines communes centres. Au sein des intercommunalités, qu'il s'agisse de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, elles doivent assumer des charges liées à leur centralité, si je puis dire, en finançant des équipements qui profitent à toute la population du bassin de vie mais dont le poids financier repose sur leurs seuls habitants. La perspective d'une harmonisation serait pour elles particulièrement intéressante.

Certes, cette disposition ne résoudra pas tous les problèmes. Il peut arriver que les limites des intercommunalités ne correspondent pas à celles des bassins de vie, ou que les habitants d'une communauté de communes profitent des équipements d'une communauté d'agglomération voisine dotée de ressources différentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion