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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

J'avoue ne pas bien saisir le sens de l'intervention de notre collègue François de Rugy, pour la simple et bonne raison que la disposition de l'article 34 me semble aller dans le bon sens puisqu'elle prévoit une harmonisation dans le droit fil des mécanismes mis en place dans le cadre de la TPU, qui ont permis de faire converger, en une douzaine d'années, des taux très disparates, et de mettre fin à une logique de concurrence. L'unification des autres taxes me paraît être une évolution positive.

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