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Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendement 44
André Chassaigne :Défendu.
(L'amendement n° 44 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 31 est adopté.)
