Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 43.

Il est défendu, monsieur Chassaigne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion