Intervention de Maryse Joissains-Masini
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 65
Maryse Joissains-Masini :Défendu.
(L'amendement n° 65 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 18 est adopté.)
