Intervention de André Chassaigne

Le problème concerne aussi l'EPCI de rattachement. J'ai été témoin d'un cas précis, celui d'une commune qui ne faisait partie d'aucune intercommunalité et qui souhaitait rejoindre un EPCI totalement d'accord pour l'accueillir. Mais le préfet a décidé de la rattacher à un autre EPCI en invoquant divers motifs de service public et d'équilibre géographique. On risque donc de donner trop de pouvoir au préfet, au détriment, une fois de plus, du souhait des communes concernées.

Je le répète, qu'il faille parvenir à l'intercommunalité, nous en sommes d'accord ; mais nous devons y mettre les formes et développer la concertation afin de tenir compte de ce que souhaitent les communes concernées.

(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)