Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles 14 bis 14 ter 15 bis et15 ter
Marc Laffineur, président :Sur les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement.
(Les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
