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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Ce n'est pas ce qui se passe !

(L'article 13 est adopté.)

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