Intervention de François de Rugy

…la question qui se pose n'est pas de fusionner, mais de redécouper des régions existantes.

Mon but n'est pas de débattre ce matin du redécoupage de la région Bretagne, mais de savoir si l'on pourra, demain, avoir ce débat dans le cadre de l'application du projet de loi que nous examinons ou s'il sera interdit. Il me semble que texte, dans son état actuel, offre comme seule solution au problème de l'Ouest la fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire. Or le problème n'est pas celui-là ; c'est celui du redécoupage, débat récurent et qui, malgré le temps qui passe, intéresse de plus en plus de monde, contrairement à ce que l'on aurait pu croire. Au demeurant, cela n'a rien d'anormal : dans ce contexte de mondialisation accélérée, on a envie d'avoir des points de repères, chez nous comme partout dans le monde, et l'identité régionale est un de ces points de repère.

À noter que cette quête d'identité n'a rien d'exclusif ; cela ne se fait pas contre l'identité nationale, par exemple. Il existe un sentiment d'appartenance à la commune, on l'a dit, et parfois même au département. Il existe aussi un sentiment d'appartenance à la région lorsqu'elle n'est pas artificielle et qu'elle correspond à quelque chose. Cela est vrai pour la Bretagne, où un mouvement existe très longtemps sur ce fondement. Pour ma part, j'avais pris l'initiative d'un appel de parlementaires au moment des travaux du comité Balladur : des députés et des sénateurs issus de l'UMP, du Nouveau Centre, du parti socialiste et des Verts avaient signé ce document.

Ce n'est donc pas une question d'appartenance à la droite ou à la gauche ; il s'agit simplement de ne pas interdire le débat. Aussi bien, certains membres de l'UMP ou du PS sont contre ce redécoupage de la Bretagne : manifestement, le débat traverse les familles politiques.

Je crois me souvenir que le comité Balladur avait prévu de s'exprimer sur ce sujet et qu'il a préféré y renoncer sous l'effet de pressions extérieures. Peut-être M. Perben acceptera-t-il de nous éclairer sur ce point. Quoi qu'il en soit, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait déclaré pour sa part qu'il fallait changer cela. Or, si l'on en reste à la rédaction actuelle des articles 12 et 13, ce sera impossible.

M. le rapporteur pourrait-il nous dire si la commission mixte paritaire étudiera à nouveau cette question, afin, le cas échéant, de modifier la rédaction de ces articles, en vue non pas de supprimer les possibilités existantes, mais d'en offrir une de plus ?

(L'article 12 est adopté.)