Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…lorsqu'ils ont fait élire les représentants des collectivités locales au suffrage universel direct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion