Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11, amendement 39
Marc Laffineur, président :L'amendement de M. Chassaigne, n° 39, visant à supprimer l'article 11, est défendu.
(L'amendement n° 39 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
