Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 112
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 112 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 112 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
