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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en défendant mon amendement de suppression de l'article.

Les députés communistes et du Parti de gauche sont résolument attachés au maintien de l'échelon communal, et à l'expression démocratique des conseils municipaux lorsqu'il s'agit de prendre une décision aussi grave que la suppression d'une commune.

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