Intervention de Henriette Martinez

J'approuve totalement les propos du ministre. Voulons-nous conserver 36 000 communes ? Pouvons-nous nous battre la coulpe et dénoncer le fait que nous ayons le plus grand nombre de communes en Europe et en même temps ne rien faire pour que ce nombre diminue ? Les communes nouvelles offrent une chance que les maires ont immédiatement saisie ; je suis même étonnée de la rapidité avec laquelle ils se sont emparés de ces dispositions dès le vote du texte en première lecture.

Bien sûr, on peut mettre en avant la liberté des communes. Mais quels seront les vrais obstacles ? Des oppositions politiciennes parce qu'on n'est pas du même bord, des rivalités anciennes, des éléments qui n'ont pas de sens au regard de l'organisation du territoire. Je suis désolée d'être en désaccord avec M. Pélissard. Nous rencontrons tous des élus locaux. Ceux que je rencontre nous demandent de leur faciliter les choses. Dans ma circonscription, avant même que l'on ne parle de communes nouvelles, deux communes voulaient fusionner et avaient engagé le processus. Les conseils municipaux étaient d'accord, la population avait été consultée et l'était aussi. Cela a duré deux ans ; finalement un referendum a été organisé et la population a dit non. C'est à la suite d'expériences de ce genre que les maires demandent de l'aide et disent que si on leur complique trop les choses, ils n'y arriveront pas. La procédure proposée ne signifie pas un passage en force. Il y aura débat, il y aura concertation. Mais le fait de savoir qu'à la fin le projet peut aboutir même si une petite minorité bloque, aidera les élus à se mettre autour de la table pour organiser les choses de façon intelligente. Sinon, il y aura de la surenchère, nous n'y arriverons jamais et ce n'est plus la peine de parler de communes nouvelles, car nous n'en ferons pas. Il faut savoir si nous voulons en faire ou non. Si nous le voulons, il faut repousser cet amendement.