Intervention de Jacques Pélissard

Mon opinion sur l'article 8 diffère quelque peu de celle de M. Chassaigne. Je pense que la commune nouvelle peut être un outil intéressant ; même le fait que le préfet ait l'initiative de lancer la réflexion ne me dérange pas outre mesure. Ce qui me gêne en revanche, c'est le processus de décision ; à mon sens, cette décision doit être unanime. Créer une commune nouvelle, c'est faire disparaître des structures anciennes. On demande à des communes de se faire hara-kiri ; le moins qu'on puisse faire en organisant leur disparition, c'est de leur demander leur accord…

M. Mercier nous a dit que la volonté des élus locaux de faire ou de ne pas faire doit être respectée. Or vous allez contraindre des petites communes à fusionner dans une commune nouvelle. La décision doit être prise par l'ensemble des conseils municipaux. Dans ma région, de nombreuses petites communes voisines vont pouvoir fusionner, mais ce sera par une décision conjointe de tous les conseils municipaux. La disparition de communes contre leur gré n'est pas acceptable.