Intervention de Henriette Martinez

J'entends bien les arguments que défend M. Chassaigne. Mais je parle en élue d'un département rural qui compte de très petites communes : dans ma circonscription, il y en a une de huit habitants et une de dix habitants. Actuellement, deux communautés de communes – une en zone de montagne dans le Dévoluy et une toute petite communauté de la vallée de l'Oule – réfléchissent à la création d'une commune nouvelle. C'est donc que cette possibilité est entrée dans les esprits beaucoup plus vite qu'on ne le pensait. Les maires concernés demandent qu'on les aide en facilitant les procédures car ils ont le sentiment que s'il faut l'accord de tout un chacun, ils n'y arriveront jamais. Ils sont déterminés à agir avec un maximum de discussion, de consensus ; mais, disent-ils, si l'on s'en tient à une unanimité rigide, on ne parviendra pas à créer ces communes nouvelles par fusion. Les dispositions proposées sont donc tout à fait pragmatiques.

(L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)