Intervention de Alain Moyne-Bressand

Cet amendement vise à supprimer l'article 7. Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités existantes, profondément modernisées par le présent projet de loi, et aux départements, qui se verraient ainsi fortement concurrencés dans l'exercice de leurs compétences.

Tout en nous appelant à plus de clarté et de simplicité, on crée une structure supplémentaire. Tout en plaidant pour un maillage complet du territoire grâce à l'achèvement de la carte intercommunale, on crée des enclaves et des discontinuités avec ces fameux pôles métropolitains. Enfin, tout en préconisant des compétences clarifiées, on donne à cette nouvelle structure des compétences aussi larges que floues, qui empiètent sur celles des départements et des régions sans que ceux-ci soient réellement associés.

Bref, nous nous apprêtons à construire une usine à gaz qui aura des coûts de fonctionnement élevés et qui sera certainement néfaste à la bonne gestion de ces collectivités. C'est pourquoi je souhaite la suppression de l'article 7.

(Les amendements identiques nos 36 et 298 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)