Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendements 36 298
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 298 , visant à supprimer l'article 7.
Puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 36 , monsieur Chassaigne ?
