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Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je veux simplement souligner que la question des zones frontalières nous renvoie à celle du paysage institutionnel des pays voisins.

Nous sommes dans des processus qui relèvent essentiellement du volontariat des élus : on fait ou on ne fait pas, en tout état de cause on n'est pas obligé de faire une métropole ou un pôle métropolitain. Rappelons qu'il y a 12 500 communes en Allemagne, 8 500 en Italie et en Espagne, et que, dans tous ces pays, des réformes faites il y a très longtemps ont imposé aux collectivités beaucoup plus de regroupements que chez nous. En France, le couple intercommunalité-communes repose davantage sur le volontariat.

C'est le fruit de l'histoire, qu'il n'est pas question de nier, mais nous avons manifestement des problèmes de gouvernance et d'équilibre à gérer sur le plan interne – le débat sur les métropoles a eu lieu tout à l'heure et la diversité des points de vue qui se sont exprimés est éloquente. La question des pôles métropolitains doit donc se traiter sur le plan national, mais elle nous renvoie aussi à une comparaison internationale. C'est un débat important et, je le répète, il ne s'agit certainement que d'une étape.

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