Intervention de André Chassaigne

Je vois dans la création des pôles métropolitains une forme de contradiction avec la volonté affichée, dans la genèse de ce texte, de désépaissir le « millefeuille ». Avec cette loi, nous aurons en effet, au final, un paysage institutionnel qui non seulement n'aura pas été simplifié, mais aura été complexifié. Je ne sais pas si le millefeuille qui en résultera sera à la hauteur, gustativement parlant, de celui du restaurant de l'Assemblée (Sourires), mais il sera beaucoup plus volumineux qu'à l'heure actuelle une fois que l'on y aura ajouté les métropoles, les communes nouvelles et les pôles métropolitains.

Par ailleurs, c'est une forme d'aveu que de dire comme vous le faites : « On ne peut pas répondre aux urgences qui peuvent se manifester dans les zones frontalières dans le cadre actuel, voire dans celui qui résultera de la loi », alors même que celle-ci développe diverses possibilités d'intervention. Ce faisant, vous considérez que la réponse ne peut s'appuyer sur les collectivités territoriales telles qu'elles sont actuellement – je pense non seulement aux communes, mais aussi aux départements qui peuvent mettre en oeuvre des politiques pour répondre au problème soulevé à l'instant par M. Blanc. Vous semblez ainsi également faire l'aveu l'on ne peut instaurer de coopérations entre les différents échelons de collectivités pour répondre à des besoins.

Il est vrai que la mise en place de ces coopérations se heurte à des difficultés, mais il serait préférable de faire preuve d'une volonté politique extrêmement forte pour renforcer la coopération entre les collectivités territoriales, plutôt que de bouleverser le paysage institutionnel comme vous voulez le faire avec les pôles métropolitains.