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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis aa, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement, n° 32 , tendant à supprimer l'article 5 bis AA.

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