Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je n'ai pas abusé de la parole depuis le début de la séance, monsieur le président. Je voudrais juste faire deux ou trois remarques à ce point du débat.

L'enjeu des métropoles est à mon sens très important pour notre pays. Lorsque la législature a commencé, nous avons créé au sein de la commission des lois une mission d'information comprenant des députés de toutes sensibilités, et qui a adopté un rapport à l'unanimité.

Parmi ses recommandations figurait un impératif d'intérêt général qui nous semblait très fort : permettre aux très grandes métropoles de notre pays de rayonner, de se développer pour faire face à la compétition internationale.

Je suis élu d'une zone rurale. Je considère que des métropoles fortes ne sont pas du tout des handicaps pour les zones rurales. Au contraire, elles représentent un outil de développement pour tout le territoire vers lequel elles rayonnent.

Notre organisation territoriale, sans les métropoles, n'a pas de sens. Comment justifier l'existence d'un conseil général pour un département dont 80 % des habitants, et 80 ou 90 % de la richesse, seraient concentrés dans une même agglomération ? Le regroupement des coûts de fonctionnement d'un conseil général et d'une intercommunalité ayant des périmètres à peu près identiques nous semblait un impératif de bonne gestion et d'intérêt général.

Quelles conclusions peut-on tirer du débat qui vient de s'achever ? D'une part, qu'il n'y a pas de majorité au Sénat pour faire naître des métropoles fortes ; d'autre part, qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour faire naître des métropoles fortes. Je le regrette infiniment.

Pour être positif, on peut dire qu'on a fait un pas en avant – mais un seul, là où l'intérêt général aurait exigé, à mon sens, qu'on en fasse une dizaine. Je crains que ce ne soit une occasion manquée.

(L'article 5, amendé, est adopté.)