Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette explication. Je n'avais pas compris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion