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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

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