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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

J'avais cru comprendre qu'il s'agissait, là encore, d'un amendement de cohérence avec l'amendement supprimant le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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