Intervention de Serge Poignant

Cet amendement, qui est co-signé par vous-même, monsieur le président, tend à revenir à la rédaction du Sénat en précisant que l'éventuel transfert de la DGF des communes doit être validé à l'unanimité des conseils mais, compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que cet amendement tombe.