Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 23
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement partage entièrement l'analyse du rapporteur.
(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
