Intervention de Maryse Joissains-Masini

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure sur le droit des sols, sur lesquels les maires sont seuls à pouvoir décider. C'est une compétence de proximité extrêmement importante.

Cet amendement a été adopté par le Sénat, et j'aurais voulu avoir votre sentiment sur ce sujet. Le droit des sols, c'est le droit fondamental sans lequel les maires sont réduits à des fonctions qui ne sont pas vraiment décisionnelles.