Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 30 31
André Chassaigne :Ils le sont.
(Les amendements nos 30 et 31 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
