Intervention de Dominique Perben
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 241
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je voudrais rappeler que le Sénat est déjà passé de 450 000 à 500 000. Il est donc allé dans le sens que vous souhaitez.
Soyons clairs : si l'on passe à 600 000, cela veut dire que Nantes et Nice ne pourront pas choisir le statut de métropole. Or, justement, dans l'un et l'autre cas, les équipes municipales le souhaitent. Appartient-il vraiment à l'Assemblée nationale d'empêcher les élus de ces deux grandes agglomérations de choisir le statut de métropole ? Je ne le pense pas.
(L'amendement n° 241 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
