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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Pour donner une ampleur et une vraie ambition européenne à cette métropole, il faut sûrement lui donner une dimension incontestable. Je pense donc, et c'est l'objet de cet amendement, qu'il faut remplacer le nombre de 500 000 par celui de 600 000 habitants. Sinon, on ne ferait qu'ajouter un élément supplémentaire au millefeuille.

Les diverses discussions, depuis l'avant-projet de loi jusqu'au vote du Sénat, ont conduit à dénaturer l'idée d'une métropole dotée d'un statut particulier qui lui permettrait de s'inscrire dans la compétition des grandes conurbations d'envergure européenne et internationale. Si cet amendement n'était pas adopté, le texte permettrait la coexistence de deux métropoles dans une seule et même région !

Pour en revenir à la discussion financière, il résulte de ce constat que la métropole est devenue un outil au service d'agglomérations intermédiaires, et l'on peut suspecter que ce soit pour capter la bonification de DGF réservée aux communautés urbaines, dont le seuil est justement fixé – comme par hasard – à 500 000 habitants. Or il faut bien reconnaître que nous sommes actuellement dans une enveloppe fermée et que l'état de nos finances publiques ne nous permet pas ce type d'aménagements, qui coûtent 7 millions d'euros par an et réduisent d'autant l'enveloppe consacrée aux dotations de péréquation en faveur des communes les plus pauvres.

Il convient donc de réserver ce statut possible aux six plus grandes agglomérations françaises : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et, à terme, Nantes. Le bénéfice d'un statut métropolitain plus ambitieux peut être réservé à ces agglomérations.

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