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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Non, monsieur Chassaigne – que je remercie de m'avoir interrompu une deuxième fois –, il n'y a aucune carotte financière,…

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