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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Parce que vous croyez que, dans ce que vous avez dit, il n'y avait rien qui me gênait ! Pourtant, je me suis tu. Vous n'avez qu'à en faire autant et tout ira bien ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Personne n'est obligé de faire une métropole. La métropole se crée si les collectivités locales qui remplissent les conditions en ont envie, si elles veulent partager quelque chose en plus. Personne n'est donc obligé.

Je reconnais qu'il y a le mot « métropole » en lui-même. Aujourd'hui, toute une série d'établissements publics de coopération intercommunale ont pris le titre de métropole, au point que même le plus petit chef-lieu peut être la métropole de son canton où il y a quatre communes de cinquante habitants. (Sourires.)

Si la volonté locale est de faire une métropole, il faut accepter que ce soit autre chose qu'une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine. Il faut donc qu'il y ait une vraie différence d'intégration des communes dans la métropole. Si on ne le veut pas, c'est tout à fait respectable et on ne fait pas de métropole.

Nous n'allons pas être payés en fonction du nombre de métropoles que nous aurons placé ! (Sourires.) Ce n'est pas du tout le problème.

Si l'on ressent le besoin d'aller plus loin dans l'organisation locale et dans l'intégration, pour être plus fort – parce que l'on va créer plus de richesse – et si l'on pense que c'est ainsi qu'il faut faire les choses, alors on fera une métropole. Mais la métropole ne doit pas être un coup de peinture sur la communauté d'agglomération ou la communauté urbaine. Si l'on n'en veut pas, on n'en fait pas et ce n'est pas grave : c'est le choix des élus locaux. Cette loi, voyez-vous, n'impose rien ; elle propose et laisse à la liberté des élus locaux le soin de choisir.

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