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Intervention de Maryse Joissains-Masini

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaryse Joissains-Masini :

À force de manier la langue de bois, on ne dit plus rien, il n'y a plus de responsable. On peut changer d'avis du jour au lendemain : plus personne ne répond de ses actes ou de ses pensées. Moi, je ne suis pas comme cela. Les personnes qui ont défendu les maires et les intercommunalités pendant des années seraient bien avisées de continuer dans la même veine.

La seule dérive que l'on puisse nous reprocher, c'est l'embauche d'un nombre excessif d'agents – une dérive que l'on peut constater dans la France entière. Mais si les hauts fonctionnaires qui géraient l'intercommunalité avant que nous ne soyons aux affaires nous avaient alertés, nous n'aurions certainement pas connu pareille dérive. En effet, aujourd'hui, nous appliquons le schéma inverse, en nous conformant à l'attitude vertueuse prônée par le Président de la République, qui souhaite que les collectivités territoriales réduisent leur personnel.

Vous voyez, monsieur le ministre, nous sommes des élus qui font modestement leur travail, et ça fonctionne. Alors, les leçons que l'on nous donne depuis plusieurs jours, cela commence à bien faire ! Encore une fois, c'est vrai qu'il y a eu des dérives, dans les embauches ou dans les dépenses, mais elles ont existé dans la France entière. Du reste, l'État n'a pas été exemplaire en la matière, et pourtant, Dieu merci, on n'envisage pas de le supprimer.

Monsieur le ministre, pourquoi mettre les élus locaux à l'index en réduisant leur nombre de moitié, sans avoir eu une seule seconde l'idée de créer un statut de l'élu ? En effet, celui-ci est confronté à une administration qui veut absolument lui imposer des choix qui ne sont pas forcément les siens. Je suis ainsi obligée de lutter en permanence pour que l'administration ne prenne pas des décisions contraires à ma philosophie. Si j'ai été élue, c'est pour mener une politique, et j'entends que l'administration n'en mène pas une différente. Que les élus soient de gauche ou de droite, elle doit exécuter leurs décisions.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, les élus sont très inquiets, car ils ont le sentiment – et je crois qu'ils n'ont pas tort – que leur légitimité n'est pas respectée. C'est une chose d'être un fonctionnaire qui peut être reconduit à son poste pendant des années, qu'il soit bon ou mauvais ; c'en est une autre d'être un élu qui doit répondre régulièrement de ses compétences, de son savoir-faire et de sa capacité à agir. Si l'on veut se prémunir contre les dérapages financiers ou en matière d'embauche, on peut prévoir des verrous : toutes sortes de mécanismes peuvent produire d'excellents résultats.

Vous avez fait le choix de réformer, et nous sommes un certain nombre à avoir vivement applaudi cette initiative, car nous voulons cette réforme, qui est nécessaire. Mais son contenu et la manière dont elle est conduite ne sont pas satisfaisants. Seule femme, ou presque, à être maire d'une ville aussi importante que la mienne, qui compte 146 000 habitants, présidente d'une intercommunalité importante, membre de la majorité, je crois avoir fait mes preuves. Or, je n'ai pas été consultée une seule fois par M. Balladur. Pis, on m'a assassinée lors du redécoupage électoral ! (Rires.)

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