L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720, 2779.)
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et une minute pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, cinq heures quarante pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une heure vingt-sept pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une heure dix-sept pour le groupe Nouveau Centre, et vingt-deux minutes pour les non-inscrits.