Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Discussion d'une proposition de loi
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Le mode de scrutin étant ce qu'il est aujourd'hui, la projection est exacte.
L'adoption d'un dispositif tendant à favoriser la parité au sein de ces assemblées était donc indispensable et urgente.
Cependant, les cas dans lesquels le remplaçant est appelé à entrer en fonctions ont été limitativement fixés par la loi du 31 janvier 2007. À l'initiative de la délégation aux droits des femmes du Sénat, la démission du titulaire pour cumul de mandat locaux a été ajoutée aux cas de remplacement mais, faute de renvoi à l'article L.O. 151-1 du code électoral, le remplacement ne s'étend pas au cas de démission pour cumul avec un mandat de député ou de sénateur.
Ce texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale peu avant la fin de la session. Or, pour produire tous ses effets et favoriser l'entrée des femmes dans les conseils généraux, le ticket paritaire devrait pouvoir jouer dans tous les cas de vacance du mandat pour cause de cumul.
La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour objet de revenir sur cette lacune, que Jean-Luc Warsmann a appelé un « bug législatif », afin de donner toutes ses chances au dispositif permettant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Elle permettra également d'éviter l'organisation d'élections partielles – entre 1999 et 2006, 38 % des cantonales partielles ont été organisées en raison de démissions motivées par les règles applicables au cumul des mandats.
Elle permettra enfin d'harmoniser les règles applicables en cas de renonciation au mandat de conseiller général, quelle que soit la cause du cumul.
La délégation aux droits des femmes a approuvé cette initiative, tout en souhaitant que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour suffisamment rapidement pour pouvoir être applicable aux prochaines élections cantonales des 9 et 16 mars 2008, pour les cantons dont les sièges ont été renouvelés en 2001.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je souhaite que notre assemblée adopte la proposition de M. Jean-Luc Warsmann. Nous ferons ainsi un pas de plus, quoique insuffisant sans doute, vers la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
