Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 2338, 2787).
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
