Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Suite de la discussion, en seconde lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 16 septembre 2010, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma