Intervention de François de Rugy

Je suis assez effrayé par les propos de Mme Barèges. A l'entendre, c'est le maire qui désigne la personne qui représente la commune au conseil communautaire – ce qui revient, en quelque sorte, à s'auto-désigner – afin d'en empêcher l'accès à l'opposition.

Je lui fais cependant remarquer que, compte tenu du mode de scrutin municipal, les élus d'opposition représentent en général plus d'habitants que les élus de la majorité. Dans ma commune, sur les trente-cinq élus, il y en a huit de l'opposition et vingt-sept de la majorité. Comme les résultats aux élections étaient proches du 5050, je vous laisse faire le calcul, qui consiste en une simple règle de trois.

Ce qui est plus grave, madame Barèges, et vous l'avez même écrit dans l'exposé des motifs de votre amendement, c'est que vous craignez une « politisation » des structures intercommunales. Que souhaitez-vous faire, en réalité ? De la politique ou un travail de fonctionnaire ? Si vous voulez être fonctionnaire, il ne faut pas vous présenter aux élections, mais passer un concours. À moins que ce ne soit un club d'amis ou une association que vous vouliez animer. Libre à vous, mais, si vous entendez faire de la politique, il ne faut pas avoir peur de la politisation.

Dans ma circonscription, les gens qui viennent me voir pour me demander de les aider à trouver un logement me disent souvent qu'ils ne font pas de politique. Et moi je leur conseille justement d'en faire, car le logement, que ce soit au niveau local, départemental ou national, est un sujet politique relevant de choix politiques.

Dans un cadre démocratique, on ne doit pas craindre la politisation. Que signifie ce mot dans votre esprit ? Qu'a-t-il de négatif pour vous ?

Enfin, je veux attirer l'attention de l'ensemble de mes collègues sur le risque de rupture de l'égalité des citoyens devant le suffrage que comporte ce projet de loi. Si j'ai bien lu entre les lignes, un certain nombre d'électeurs ne seront pas représentés tandis que d'autres le seront deux ou trois fois, au motif que chaque commune doit avoir un représentant. Avec ce raisonnement, une grosse commune ne devra pas avoir plus de représentants qu'une petite. Je vous laisse imaginer le schéma. Cela va entraîner de grosses distorsions qui ne seront pas sans conséquences – M. Perben en a parlé à mots couverts – sur les décisions politiques, notamment en matière d'impôts et de dépenses.

Donc, si la politique vous gêne, madame Barèges, ne vous présentez plus aux élections. Cela étant, j'ai bien vu votre stratagème : on se met d'accord entre quelques-uns, on n'en parle pas et on n'en rend pas compte à la population.

C'est un sujet qui réclame un débat de fond et je vous remercie de l'avoir posé à travers votre amendement. Il me permet de voir le petit progrès proposé dans le projet de loi, même s'il reste pour moi trop petit par rapport à une vraie élection au suffrage universel direct.