Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 72

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Le Gouvernement fait la même analyse que la commission et émet donc le même avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion