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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Un conseiller du ministre, à qui j'avais fait part de mes craintes de voir arriver des élus de l'opposition dans les conseils communautaires du fait de l'alinéa 3 de l'article 2, m'a répondu qu'on parviendrait à trouver un équilibre parce que, même si des élus de l'opposition « montaient » à ce niveau dans ma commune, il en « monterait » de l'autre bord dans les autres communes. C'est oublier que, dans les communes rurales, il y a, bien souvent, une liste unique composée de plusieurs élus, ce qui, contrairement à ce qu'on peut penser dans les cabinets ministériels, ne permet pas de compensation.

Si je m'insurge avec force contre cette disposition, c'est parce que c'est en toute confiance que les maires ont, petit à petit, transféré leurs compétences et leur richesse aux intercommunalités, où se situe maintenant le pouvoir économique. C'est à ce niveau qu'est perçue, par exemple, la nouvelle taxe qui a remplacé la taxe professionnelle. Le fait que je puisse avoir demain, comme président de mon intercommunalité, mon adversaire politique aux élections municipales de Montauban, paraît grave au maire que je suis, non seulement pour l'avenir de ma commune, mais également pour la gestion de l'ensemble de l'intercommunalité, car celle-ci sera devenue le lieu de conflits politiques.

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