Intervention de Brigitte Barèges

Le propre d'une loi est sans doute de se tenir sur une ligne médiane, car ma position est totalement opposée à celle qui vient d'être défendue par M. de Rugy. Je demande, pour ma part, la suppression pure et simple de l'alinéa 3 de l'article 2, qui prévoit, si la loi est votée et agréée par le Conseil constitutionnel, le fléchage, lors de la constitution des listes aux élections municipales, des futurs délégués communautaires : ceux-ci seraient ainsi automatiquement élus à l'intercommunalité par application de la règle régissant la répartition des sièges dans les communes, à savoir celle de la prime à la liste arrivée en tête, ce qui risque de laisser « monter » à l'intercommunalité des élus d'opposition.

Les maires qui, jusqu'à présent, avaient la faculté de désigner, au sein de leur commune, les conseillers qui siégeraient à l'intercommunalité,…